Conditions Générales de Vente:
Conditions générales de vente
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Acceptation des conditions par le client
Merci de lire attentivement ces conditions. En passant commande le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions de vente régissent les relations contractuelles entre Hamac Concept et son client, les deux parties les acceptent sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Présentation des articles
Les articles proposés à la vente sont présentés dans les rubriques concernées. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des inexactitudes, erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Hamac Concept ne pourrait être engagée. Les photographies des produits à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel. Tous les textes, photos et illustrations (exceptés ceux marqués «exclusivité internet») sont la propriété de Hamac Concept, sauf mention expresse sur les pages concernées. Leur reproduction totale ou partielle est strictement interdite sauf autorisation expresse.
Disponibilité
Lors de la commande, le client sera informé de la disponibilité des produits. Si toutefois, les produits s’avèrent indisponibles après passation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais par e-mail ou téléphone et il lui sera proposé soit un remplacement ou l’annulation de la commande.
Pour les produits n’étant pas en stock dans nos entrepôts (marqués «exclusivité internet»), nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de commande d’un produit indisponible, le client sera informé dans les meilleurs délais et il lui sera proposé soit un remplacement ou l’annulation de la commande.
Retours
Nous n'offrons pas de remboursement des frais de port en cas de retour. Et nous avons une bonne raison: La recherche indique que la livraison gratuite augmente le nombre de commandes, ainsi que la probabilité que la commande soit retournée. Nous aimerions encourager nos clients à acheter de manière responsable et à tenir compte de l'impact de leurs retours sur l'environnement. Nous vous invitons donc de nous contacter pour profiter de nos conseils d'experts avant passer commande. Minimisons ensemble l'impact environnemental !
Prix
Les prix sont exprimés en Euros, hors frais de port. Les frais de port apparaissent en remplissant l’adresse de livraison dans la page panier. Hamac Concept se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant les articles commandés sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande. Hamac Concept appartient au régime fiscal micro-entreprise, la TVA est non applicable, art. 293b du CGI.
Livraison
Les frais de port apparaissent en remplissant l’adresse de livraison dans la page panier en fournissant 1) l’adresse de livraison et 2) la méthode de livraison (point relais, à domicile ou retrait en magasin).
Tous kits de suspension ainsi que les supports pour hamacs et hamac fauteuils ne peuvent pas être envoyés en point relais, ils sont donc exclusivement livrés à domicile.
Le client recevra automatiquement une confirmation de commande par notre boutique en ligne et dans la suite toutes les informations nécessaires afin de suivre l’évolution de l’acheminement de la commande.
Hamac Concept ne peut être tenu responsable de retard de livraison dû à une indisponibilité du client ou des retards de livraisons entraînés par un cas de force majeur, de crise sanitaire ou par des évènements rendant la livraison difficile ou impossible, même si des dates de livraisons précises ont été définies.
L’option «retrait en magasin» d’une commande engendre aucun frais de transport. La marchandise peut être retirée dans notre magasin 25 rue Nationale à 66200 Elne et uniquement après nous avoir contacté pour convenir un rendez-vous avec nous pour l’enlèvement.
Paiement
La boutique en ligne propose les méthodes de paiement suivantes:
— avec un compte PayPal
— par carte de crédit
— par virement bancaire en choisissant «Paiement hors ligne». Veuillez-nous envoyer un e-mail précisant votre souhait de payer par virement bancaire. Le RIB sera envoyé ensuite. L’envoi de la commande se fera dès obtention du paiement sur le compte de Hamac Concept.
— par chèque en choisissant «Paiement hors ligne». Veuillez-nous envoyer un e-mail précisant votre souhait de payer par chèque. Le chèque doit être accompagné d’une copie de la carte d’identité ou passeport du titulaire du chèque, rempli à l’ordre de JUSZSCYK Grégory et envoyé à Hamac Concept, 25 rue Nationale, 66200 Elne. L’envoi de la commande ne se fera qu’après réception du chèque et suite à un contrôle.
Le(s) articles commandé(s) reste l’entière propriété de Hamac Concept jusqu’à son paiement complet du prix total.
Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter de la réception de la commande. Les produits livrés doivent être retournés à Hamac Concept en parfait état neuf et intact et dans leur emballage d’origine à:
Hamac Concept, 25 rue Nationale, 66200 Elne
Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, la société Hamac Concept procédera au remboursement. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les conditions énoncées ci-dessus ne sont pas respectées.
Les frais de retour sont entièrement à la charge du client et sous sa responsabilité (assurance du transport), hormis le cas où le retour serait du à une erreur de la part de Hamac Concept dans la préparation de la commande.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, Hamac Concept remboursera le client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de rétractation.
Droits d’auteur
L’ensemble des contenus, pages, scripts, images, logos, icônes, vidéos sons de ce site sont la propriété exclusive de la société HAMAC CONCEPT ou des détenteurs de droits mentionnés. Toute production, reproduction ou représentation de ce site, en tout ou partie (textes, vidéos, sons ou images), sur quelque support que ce soit est interdite. Le non respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. HAMAC CONCEPT ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de l’utilisation des articles et produits commercialisés. La responsabilité de HAMAC CONCEPT sera limité au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui pourraient advenir malgré toutes les précautions prises pour présenter avec exactitude ses produits ainsi que leur mode d’utilisation. En cas de difficultés dans l’exécution du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution à l’amiable.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le «bref délai» de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
Garanties
Le fonctionnement de la garantie s’étudie en fonction de votre problème (sur envoi de photos).
Les dégradations entraînées par une mauvaise utilisation du produit ou par une cause extérieure ne sauraient donner lieu à garantie. HAMAC CONCEPT ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Dans tous les cas HAMAC CONCEPT ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de HAMAC CONCEPT sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser à:
Hamac Concept, 25 rue Nationale, 66200 Elne, France
Tél. +33(0)652665684, e-mail info@hamac-concept.com
Informations légales
Exploitation du site web:
HAMAC CONCEPT
25 rue Nationale, 66200 Elne, Pyrennées-Orientales, France
+33 (0)6 52 66 56 84
No SIRET: 51332829400022
Numéro d’identification unique au Registre National des Producteurs
En application de l’article L.541-10-13 du code de l’environnement, Hamac Concept s’est vu attribuée par l’ADEME les identifiants uniques suivants:
FR323603_10YGLE attestant de l’enregistrement au registre des producteurs de la filière Ameublement
Création et maintenance du site web
Monika Keller chez Hamac Concept